Conditions Générales de Vente

Article 1 : Les produits commercialisés sont des coffrets cadeaux proposant des offres de loisirs, de restauration et d’hébergement. Les coffrets cadeaux se présentent sous la forme d’une pochette cartonnée avec à l’intérieur le livret des offres et le bon d’échange. Les produits vendus en ligne présentés sur le site de www.ardechesecrete.com sont livrés en France métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco.

Les prix des coffrets-cadeaux Box Ardèche Secrète indiqués sur tous les supports de communication de l’Office de Tourisme du Pays d’Aubenas-Vals-Antraigues sont des prix publics, exprimés en euros toutes taxes françaises comprises, et sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et autres éventuels frais de traitement liés à la commande de l’ acheteur, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l’ acheteur.
L’Office de Tourisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à I’acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande. Le montant total de la commande (prix de la box TTC et frais d’expédition) est indiqué avant validation finale du bon de commande.

La disponibilité effective de la Box Ardèche Secrète peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou dans nos points de vente ou auprès d’entreprises. En cas de rupture de stock, Box Ardèche Secrète se donne le droit de refuser la vente ou de la reporter.

L’ acheteur déclare sur l’honneur être légalement majeur ou mineur émancipé. En cas d’expédition, l’ acheteur fournit à Box Ardèche Secrète une adresse postale et mail valables et s’assure de leur validité dans le temps,
Au moment de la commande, l’ acheteur doit renseigner les informations mentionnées comme étant obligatoires. l’ acheteur réalise sa commande sur Internet via le www.ardechesecrete.com. Il lui appartient de sélectionner sur le site le{s) coffret(s)-cadeau{x) qu’il désire commander. Il choisit son adresse de livraison. La commande sera expédiée dès règlement par l’ acheteur. Les données communiquées par l’ acheteur et enregistrées par L’Office de Tourisme lors de la commande constituent la preuve des transactions entre L’Office de Tourisme et I’Acheteur. La validation du bon de commande constitue la confirmation de la commande de l’ acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des CGV.
La vente sera considérée comme définitive après envoi de la commande par l’Office de Tourisme à l’ acheteur.
L’Office de Tourisme se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où l’ acheteur n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait

Les produits sont expédiés par voie postale à l’adresse de livraison mentionnée par I’Acheteur lors de sa commande dans un délai maximum de 3 jours ouvrés semaine lorsque le(s) produit{s) commandé(s) est(sont) en stock. Toutefois, il ne s’agit que d’un délai donné à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’ acheteur.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de dix (10) jours après la date indicative de livraison , l’ acheteur doit prendre contact avec l’Office de Tourisme, par écrit ou par téléphone, pour l’informer de la non réception des produits attendus.
L’Office de Tourisme proposera alors le remboursement de la box ou bien l’envoi d’un nouvel exemplaire. Dans les deux cas, la box initialement commandée et non livrée sera désactivée et deviendra inutilisable. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison données par l’ acheteur, l’Office de Tourisme ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l’ acheteur et facturés à leur coût réel. Box Ardèche Secrète s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. La livraison est faite par La Poste, en Lettre prioritaire. Elle est réputée effectuée dès la remise du produit commandé par l’Office de Tourisme à La Poste. L’ acheteur reconnaît donc que c’est à La Poste qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il l’Office de Tourisme en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Les produits sont expédiés par voie postale à l’adresse de livraison mentionnée par I’Acheteur lors de sa commande dans un délai maximum de 3 jours ouvrés semaine lorsque le(s) produit{s) commandé(s) est(sont) en stock. Toutefois, il ne s’agit que d’un délai donné à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’ acheteur.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de dix (10) jours après la date indicative de livraison , l’ acheteur doit prendre contact avec l’Office de Tourisme, par écrit ou par téléphone, pour l’informer de la non réception des produits attendus.
L’Office de Tourisme proposera alors le remboursement de la box ou bien l’envoi d’un nouvel exemplaire. Dans les deux cas, la box initialement commandée et non livrée sera désactivée et deviendra inutilisable. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison données par l’ acheteur, l’Office de Tourisme ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l’ acheteur et facturés à leur coût réel. Box Ardèche Secrète s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. La livraison est faite par La Poste, en Lettre prioritaire. Elle est réputée effectuée dès la remise du produit commandé par l’Office de Tourisme à La Poste. L’ acheteur reconnaît donc que c’est à La Poste qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il l’Office de Tourisme en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Vérification de l’état du colis lors de la livraison :
L’ acheteur doit vérifier lors de la livraison le contenu, la conformité et l’état du ou des colis. Dans l’hypothèse où l’acheteur aura un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il lui appartient d’exercer tout recours auprès de La Poste par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d’en adresser une copie Box Ardèche Secrète. La responsabilité de l’Office de Tourisme ne saurait en aucun cas être mise en cause.

Retard de livraison :
Tous les délais indiqués sont considérés en jours ouvrés (c’est-à-dire du lundi au vendredi). En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de tout autre problème. Il appartient à l’ acheteur d’exercer tout recours auprès de La Poste sans que la responsabilité de l’Office de Tourisme puisse être jamais mise en cause. L’ acheteur devra tout de même avertir par mail l’Office de Tourisme dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. En cas de grève de La Poste, l’Office de Tourisme informera l’ acheteur par mail du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d’acheminement si le colis est en cours d’expédition.

Retrait en cas d’absence :
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, La Poste déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’ acheteur. La commande devra être retirée à l’adresse et selon les modalités indiquées par La Poste. En cas de non-retrait dans les délais impartis par La Poste, la commande sera retournée à l’Office de Tourisme qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l’ acheteur.

Renvoi de la marchandise:
Le transfert de propriété des produits Box Ardèche Secrète et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant sera réalisé dès acceptation de la commande par l’Office de Tourisme matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix, et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent aux risques et périls de I’acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Le paiement se fait comptant à la commande ou sur le point de vente. Dans le cas d’une commande en ligne sur le site www.ardeche-secrète.com, le paiement doit être effectué par carte bancaire uniquement. Le site ardechesecrete.com utilise l’opérateur de paiement Stripe pour toutes ses transactions en ligne. L’opérateur de paiement peut refuser la transaction pour des raisons que l’Office de Tourisme ignore, ce qui de fait annulera la commande. Dans les points de vente, le paiement peut se faire par chèque bancaire, espèces, ou carte bancaire. Le débit de la carte s’effectue au moment de la commande par l’Office de Tourisme . L’Office de Tourisme se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et d’un Justificatif de domicile pour tout paiement.

Conformément à l’article Ll21-20du Code de la Consommation, l’ acheteur dispose d’un délai porté à quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’ acheteur. Le produit devra impérativement être retourné intact, correctement protégé dans son emballage d’origine et dans son état d’origine. Le produit devra être complet, ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle, et devra être dans un état de propreté parfait. L’ acheteur devra informer l’Office de Tourisme avant de retourner la marchandise là l’adresse suivante: Office de Tourisme du Pays d’Aubenas-Vals-Antraigues 7 rue Jean Jaurès 07600 VALS LES BAINS accompagnée du bon de commande ou d’une copie de la facture de vente. Tout risque lié ou retour de la commande est à la charge de I’Acheteur. l’Office de Tourisme échangera (sous réserve de disponibilité) ou remboursera I’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente {30) jours suivant la date de rétractation. Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par I’Acheteur.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas en cas d’achat de la Box Ardèche Secrète dans l’un de nos points de vente.

Les informations nominatives demandées par l’Office de Tourisme sont indispensables à la gestion de la commande de l’ acheteur et à l’établissement de sa facture notamment. Conformément à la loi “informatique et libertés  » n°78-17 du 6 janvier 1978”, le traitement de ces informations nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL). L’ acheteur dispose ainsi à tout moment d’un droit d’accès de modification. de rectification et de suppression des données le concernant auprès de l’Office de Tourisme . En fonction de la sélection faite par I’acheteur lors de sa commande, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de l’Office de Tourisme . L’ acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales en cliquant sur un lien de désabonnement.

L’ acheteur reconnaît que l’ensemble des données textes, photos, graphiques, vidéos, images, commentaires, ouvrages…, présent sur le site et sur les éditions de l’Office de Tourisme du Pays d’Aubenas-Vals-Antraigues, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. L’ acheteur reconnaît qu’il n’est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes.
Toute reproduction de tout ou partie du site www.ardechesecrete.com dans un but autre que la consultation du site ou la passation d’une commande est interdite sans l’autorisation de l’Office de Tourisme.

Les produits Box Ardèche Secrète répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur. l’Office de Tourisme ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat suite à une rupture de stock, un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs. une panne d’ordinateur. une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet .
Le site www.ardechesecrete.com ne pourra être tenu pour responsable d’une interruption de service du site, survenance d’inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site. L’Office de Tourisme ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. l’Office de Tourisme se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu. l’Office de Tourisme ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’ acheteur d’effectuer les sauvegardes nécessaires. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs, ne sont pos contractuels et n’engagent nullement Box Ardèche Secrète

De convention expresse entre les parties. Le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. S’il est impossible, et pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux seront compétents.

Le fait pour une personne physique ou morale d’acheter en direct sur l’un des points de vente ou de commander (par mail ou courrier) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par I’ Acheteur. qui renonce. notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à l’Office de Tourisme.